(Mises à jour le 23/02/2022)
Le site internet
O’Naturalis (https://onaturalis.pro)
(ci-après la “Plateforme“)
est une initiative de :
O’Naturalis srl
Hautes Levée 19A, 4970 Stavelot (Belgique)
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0782.698.344
E-mail : info@onaturalis.pro
Téléphone : +32 (0)80 770 422
(ci-après “O’Naturalis” ou encore le “Vendeur“)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur“).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
2.1 Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
2.2 Contenu
O’Naturalis détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
O’Naturalis ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, O’Naturalis ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. O’Naturalis ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
2.3 Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel“), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
O’Naturalis se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
2.4 Contenu publié par l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou au mœurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à O’Naturalis le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
3. Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre O’Naturalis et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
O’Naturalis n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par O’Naturalis exclusivement à des fins internes. O’Naturalis assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
O’Naturalis s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée (Privacy Policy) disponible sur la Plateforme.
6. Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser la Plateforme ou son contenu :
- à des fins illégales ;
- pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
- pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
- pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
- pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
- pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
- pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ;
- pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
- pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web;
- à des fins obscènes ou immorales ;
- pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de la Plateforme ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
O’Naturalis ne garantit, certifie ou déclare en aucun cas que votre utilisation de la Plateforme sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
O’Naturalis ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant la Plateforme seront exacts ou fiables.
L’Utilisateur accepte que, de temps à autre, O’Naturalis puisse retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur convient expressément que son utilisation de la Plateforme, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. La Plateforme ainsi que tous les produits et services qui sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de la part de O’Naturalis) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour son utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
O’Naturalis, ses actionnaires, directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et autres partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation de la Plateforme ou de tout service ou produit recourant à celle-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de la Plateforme ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation de la Plateforme ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si l’Utilisateur en a été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de O’Naturalis dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
8. Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir O’Naturalis et ses actionnaires, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à la violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à la violation par l’Utilisateur de quelconques lois ou droits d’un tiers.
9. Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
10. Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’Utilisateur ou par O’Naturalis. L’Utilisateur peut résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en avisant O’Naturalis qu’il ne souhaite plus utiliser la Plateforme, en demandant sa désinscription de la Plateforme (voir article 2, paragraphe c, alinéa 2, ci-avant).
Si O’Naturalis juge ou suspecte, à sa seule discrétion, que l’Uitilisateur ne respecte pas ou que n’a pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, O’Naturalis pourra également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. L’utilisateur demeurera alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi O’Naturalis pourra lui refuser l’accès à la Plateforme (ou à une partie de celle-ci).
11. Intégralité de l’accord
Tout manquement de la part de O’Naturalis à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation publiée par O’Naturalis sur la Plateforme ou qui concernent la Plateforme constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre O’Naturalis et l’Utilisateur, et régissent l’utilisation de la Plateforme. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre l’Utilisateur et O’Naturalis (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où O’Naturalis a son siège social.
13. Dispositions générales
O’Naturalis se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, O’Naturalis se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. O’Naturalis se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de O’Naturalis ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
